Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site shop.gervais.org par Christophe GERVAIS, ci-après désigné « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, ci-après désignée « le Client ».
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits issus de l’apiculture, notamment du miel et éventuellement d’autres produits dérivés.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, poids, conditionnement) sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client passe commande sur le site en suivant le processus en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Zones de livraison : France
Modes de livraison : A domicile, Click & Collecte.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable si celui-ci est dû à un cas de force majeure ou à un transporteur.
7. Rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le Client devra retourner les produits dans leur état d’origine, aux frais de sa charge, à l’adresse du Vendeur.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
⚠️ Les produits ouverts ou consommés ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le Vendeur est responsable de la conformité des produits vendus.
En cas de livraison d’un produit non conforme ou endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans les 48h suivant la réception.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.